tax

Impôt sur le revenu

Impôt prélevé sur les revenus des personnes physiques.

Définition

L'impôt sur le revenu s'applique aux personnes physiques : salaires, dividendes, plus-values, BNC, BIC pour les entrepreneurs individuels. Le taux est progressif. Pour un dirigeant, l'arbitrage rémunération/dividendes a un impact fiscal majeur et mérite un conseil professionnel.

Barème de l'impôt sur le revenu français 2026

Le barème français reste progressif par tranches sur le revenu net imposable du foyer fiscal après quotient familial. Tranches valeurs 2026 : 0% jusqu'à 11 497 EUR, 11% de 11 497 à 29 315 EUR, 30% de 29 315 à 83 823 EUR, 41% de 83 823 à 180 294 EUR, 45% au-dessus. Pour un célibataire dirigeant rémunéré 80 KEUR nets imposables, l'IR est d'environ 17 KEUR (taux moyen 21%). Le prélèvement à la source mensualise ce paiement. Les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) s'ajoutent au taux de 9,7% sur les revenus d'activité, 17,2% sur les revenus du capital. Comparaison utile : le taux marginal réel d'un cadre dirigeant français à 100 KEUR atteint typiquement 55-60% combiné toutes taxes.

Arbitrage rémunération vs dividendes en SAS française

Pour un président de SAS française, deux voies de rémunération coexistent. Voie 1 : salaire avec charges sociales (assimilé salarié, taux global URSSAF 80% du brut). Voie 2 : dividendes après IS (25% à 15% selon taille) puis flat tax 30% (PFU). Modélisation 2026 pour un résultat distribuable de 100 KEUR. Voie salaire : 100 KEUR brut salarial coûte 180 KEUR à l'entreprise, net après IR pour le dirigeant environ 50 KEUR. Voie dividendes : 100 KEUR résultat → 75 KEUR après IS 25% → 52,5 KEUR net après flat tax 30%. Voie dividendes légèrement plus avantageuse mais sans cotisation retraite ni chômage. L'arbitrage dépend de l'âge du dirigeant et de sa stratégie de couverture sociale. Conseil expert-comptable indispensable.

Régimes spéciaux : micro-entrepreneur, BNC, BIC

Le statut de micro-entrepreneur applique un abattement forfaitaire sur le CA : 71% pour vente, 50% pour services BIC, 34% pour BNC (professions libérales). Le résultat forfaitaire après abattement entre dans l'IR au barème classique. Avantage : simplicité administrative, pas de TVA jusqu'aux seuils de franchise. Inconvénient : inadapté aux activités à fortes charges réelles supérieures à l'abattement. Pour les professions libérales (avocats, consultants, médecins) en BNC, régime de la déclaration contrôlée permet la déduction des charges réelles. Pour le commerce et l'artisanat en BIC, régime réel simplifié ou normal selon CA. Le passage d'un régime à l'autre impose un préavis et une comptabilité adaptée.

FAQ

Faut-il préférer salaire ou dividendes en SAS française ?

Dépend du profil. Dirigeants jeunes (moins de 45 ans) cherchant à constituer des droits retraite : salaire majoritaire. Dirigeants seniors (plus de 50 ans) avec retraite déjà constituée et besoin de revenu net immédiat : dividendes majoritaires. La modélisation précise avec l'expert-comptable est indispensable car le seuil bascule selon le montant total à prélever.

Quel taux moyen d'IR pour un cadre dirigeant français à 100 KEUR ?

Environ 21-24% d'IR pour un célibataire sans enfants, soit 21-24 KEUR. Ajout CSG-CRDS 9,7% (sur revenu activité) ou 17,2% (sur revenu capital). Pour un dirigeant marié avec 2 enfants, quotient familial réduit l'IR effectif à 14-17%. Optimisation possible via PER (Plan d'Épargne Retraite, déduction du revenu imposable jusqu'à 10% du revenu professionnel).

Comment Revenu Québec applique-t-il l'impôt sur le revenu ?

Double imposition fédérale (15-33% selon tranches en CAD) et provinciale Québec (14-25,75% selon tranches). Taux combiné marginal maximum 53,3%. Pour un travailleur autonome québécois à 100 KCAD de revenu net, l'impôt combiné représente typiquement 30-35%. Les déductions REER (équivalent PER français) et CELI optimisent la facture fiscale.

Le statut d'auto-entrepreneur est-il avantageux fiscalement ?

Pour les activités à faibles charges réelles (moins de 10-20% du CA), oui. Pour les activités à fortes charges (achat matière, sous-traitance importante), le régime réel devient plus avantageux dès que les charges dépassent l'abattement forfaitaire (34%, 50% ou 71% selon activité). Le bascule volontaire vers le régime réel impose un préavis et est irrévocable pour 2 ans.

Dans votre entreprise

  • Arbitrage rémunération/dividendes : modélisez les deux
  • Anticipez les acomptes trimestriels
  • Conservez tous les justificatifs de frais déductibles

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