Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : 18 mai 2026
1. Acceptation
En utilisant planb-business.com ou en engageant Plan B Business pour ses services, Vous acceptez les presentes conditions. Si Vous n'etes pas d'accord, n'utilisez ni le site ni nos services.
2. Services
Plan B Business fournit des services de conseil operationnel, des intensifs strategiques, une academie en ligne et des contenus pedagogiques. Le perimetre precis de chaque mission, les livrables et le calendrier sont definis dans des lettres de mission separees signees par les deux parties. Le contenu du site est a vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou medical.
3. Abonnement עסק רווחי
עסק רווחי est un abonnement mensuel (67 $/mois). Resiliation a tout moment depuis Votre tableau de bord ou par e-mail a eytanah@gmail.com. Remboursement integral sous 14 jours suivant le premier paiement, sans condition. Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation francais, le client renonce expressement a son droit de retractation des le debut de l'execution du service numerique apres ce delai. Apres 14 jours, la facturation mensuelle se poursuit jusqu'a la resiliation.
4. Missions de conseil
Les missions de conseil sont regies par une lettre de mission ecrite separee qui prevaut sur les presentes conditions generales. La plupart des missions durent 12 mois avec facturation mensuelle. Une garantie satisfait ou rembourse de 90 jours s'applique aux nouvelles missions : si les 90 premiers jours ne produisent pas de changement mesurable dans Votre realite operationnelle, nous remboursons les honoraires verses a ce jour.
5. Paiement
Paiement traite via Paddle. Les paiements echoues declenchent un delai de grace de 7 jours ; passe ce delai, les services peuvent etre suspendus jusqu'a regularisation. Vous etes responsable de la mise a jour de Vos informations de paiement.
6. Propriete intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, frameworks, outils, marque) est la propriete de Plan B Business sauf mention contraire. Vous pouvez citer avec attribution. Vous ne pouvez pas republier les articles complets, recreer les outils, ni utiliser notre marque a des fins commerciales sans autorisation ecrite.
7. Confidentialite
Ce que Vous nous partagez dans le cadre d'une mission de conseil est confidentiel. Nous ne partageons pas les noms des clients, les details d'activite ni les informations financieres avec des tiers sans autorisation ecrite. Les etudes de cas sont anonymisees.
8. Limitation de responsabilite
Dans la mesure maximale permise par la loi, Plan B Business n'est pas responsable des dommages indirects, consecutifs ou accessoires resultant de l'utilisation du site ou des services. Notre responsabilite maximale pour tout dommage direct est limitee au montant total que Vous nous avez verse au cours des 12 mois precedents.
9. Absence de garantie de resultats
Nous fournissons une methodologie, des frameworks et un partenariat operationnel. Nous ne garantissons pas le chiffre d'affaires, les taux de croissance ou la perennite de l'entreprise. Le succes depend de Votre execution, des conditions de marche et de facteurs hors de notre controle.
10. Droit applicable et juridiction
Les presentes conditions sont regies par le droit de l'Etat d'Israel. Les litiges seront resolus par mediation a Tel-Aviv ; en cas d'echec, la juridiction exclusive est celle des tribunaux de Tel-Aviv. Les consommateurs francais conservent toutefois le benefice des dispositions imperatives de leur droit national et la possibilite de recourir a un mediateur de la consommation.
11. Modifications
Nous mettons a jour ces conditions au fur et a mesure de l'evolution de l'activite. Les modifications importantes sont notifiees par e-mail aux clients actifs avec un preavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation apres ce delai constitue une acceptation.
Version contraignante
Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version hébraïque est la seule version contraignante et applicable ; en cas de divergence, la version hébraïque prévaut. L'accord est régi par le droit israélien.
Des questions ? E-mail eytanah@gmail.com.