finance
Créances clients
Montant facturé mais pas encore encaissé par l'entreprise.
Définition
Les créances clients (accounts receivable) sont les factures émises en attente de paiement. Elles apparaissent à l'actif du bilan. Trop de créances = entreprise qui finance gratuitement ses clients. Les délais de paiement réels (DSO) sont souvent plus longs que les délais contractuels.
Cadre légal des délais de paiement en France et Belgique
La loi LME française plafonne les délais B2B à 60 jours date de facture (ou 45 jours fin de mois), avec sanctions DGCCRF en cas de dépassement (amende administrative jusqu'à 2 millions EUR pour les personnes morales). En Belgique, la loi de 2002 modifiée en 2020 plafonne à 60 jours maximum en B2B avec exception possible jusqu'à 90 jours négociés. En Suisse, pas de plafond légal mais les usages se situent à 30 jours. Au Québec, pas de plafond légal mais la Loi sur la protection du consommateur encadre le B2C. Mentionner les références légales dans vos CGV renforce vos relances.
DSO : indicateur synthétique des créances clients
Le DSO (Days Sales Outstanding) = (Créances clients TTC / CA TTC annuel) × 365. Un DSO de 50 jours signifie qu'en moyenne, les clients paient 50 jours après facture. En services B2B francophones, viser sous 45 jours ; en négoce, sous 60 ; en industrie, sous 75. Un DSO qui dérive de 5 jours sur 6 mois consomme l'équivalent de 1,4% du CA en trésorerie. Pour une PME à 2 millions EUR de CA, cela représente 28 000 EUR de cash piégé en plus. La revue mensuelle du DSO par segment client identifie les payeurs lents avant qu'ils ne deviennent des défaillances.
Recouvrement structuré : méthode 7 étapes
Méthode éprouvée en PME francophone. J-2 : rappel de courtoisie avant échéance par email automatisé. J+5 : première relance écrite. J+15 : appel téléphonique. J+30 : mise en demeure avec mention des pénalités de retard (taux BCE + 10 points en France, 8 points en Belgique). J+45 : injonction de payer (procédure simplifiée tribunal de commerce français). J+60 : recours à un cabinet de recouvrement. J+90 : action contentieuse ou abandon comptabilisé en perte. Cette discipline réduit le DSO de 10-15 jours en 6 mois pour la plupart des PME francophones.
FAQ
Quelles pénalités de retard appliquer en France ?
Taux BCE + 10 points minimum (souvent 12-14% en 2026) sur le montant TTC, plus indemnité forfaitaire de 40 EUR par facture en retard. Ces mentions doivent figurer sur les CGV et les factures pour être opposables, mais elles s'appliquent de plein droit même sans accord du client.
Peut-on facturer les frais de recouvrement ?
Oui en France, l'indemnité forfaitaire de 40 EUR par facture est due dès le premier jour de retard sans formalité. Les frais réels supérieurs (avocat, huissier) peuvent être facturés sur justificatifs si les CGV le prévoient. En Belgique, mécanisme similaire avec l'indemnité forfaitaire de la loi 2020.
L'affacturage améliore-t-il le DSO ?
Indirectement. L'affacturage transforme les créances en cash immédiat (96-99% du montant) moyennant commission. Le DSO comptable reste identique sauf affacturage avec transfert de risque (déconsolidant) qui sort les créances du bilan. La trésorerie réelle s'améliore radicalement.
Comment Revenu Québec traite-t-il les créances irrécouvrables ?
Une créance jugée irrécouvrable peut être passée en perte fiscale, avec récupération de la TPS-TVQ déjà versée. La déduction nécessite documentation des démarches de recouvrement effectuées. Mécanisme similaire en France avec la DGFiP pour la TVA non récupérable.
Dans votre entreprise
- →Suivez le DSO mensuellement
- →Relancez automatiquement à J+5, J+15, J+30
- →Cessez de travailler avec un client en retard récurrent